Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Ablaze.Digital Inc., société établie à Calgary, en Alberta (Canada) (« Ablaze.Digital », « nous »). Elles s’appliquent lorsque vous utilisez ablaze.digital et ses versions linguistiques (le « Site »), achetez un forfait ou un service en ligne, ou utilisez le portail client. Si vous utilisez le Site ou effectuez un achat pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom. En utilisant le Site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions et prenez acte de notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les services professionnels sont également régis par notre contrat-cadre de services (le « Contrat-cadre ») et par tout énoncé des travaux (« ÉT »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et un ÉT signé ou le Contrat-cadre, l’ÉT puis le Contrat-cadre prévalent pour le mandat visé.

2. Nos services

Nous offrons des solutions d’IA, des services de gestion et d’intégration, de marketing et de SEO, ainsi que des services médias et de contenu, tels qu’ils sont décrits sur le Site et dans chaque forfait. La description d’un forfait résume ce qui est inclus; la portée détaillée, les livrables et l’échéancier de votre mandat sont confirmés lors de l’accueil et, s’il y a lieu, dans un ÉT. Nous pouvons faire évoluer nos offres; toute modification d’un forfait déjà acheté ne prend effet que selon la section 3.

3. Forfaits, abonnements et renouvellement automatique

• Les forfaits mensuels (actuellement Spark, Ignite, Flare et Ablaze) sont des abonnements facturés d’avance chaque mois par l’intermédiaire de notre processeur de paiement, Stripe.
• Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois au prix alors en vigueur et votre mode de paiement est débité à chaque date de renouvellement jusqu’à ce que vous le résiliiez. Le prix, la fréquence de facturation et les modalités de renouvellement vous sont présentés avant la confirmation de l’achat, et Stripe vous transmet une confirmation.
• Modification de prix. Nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours par courriel avant qu’une modification de prix ne s’applique à votre abonnement, et vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.
• Les forfaits entreprise (Inferno) et les travaux sur mesure sont vendus en vertu d’un ÉT, qui en fixe les honoraires et les modalités.

4. Prix, taxes et paiement

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont en dollars américains et excluent les taxes applicables, lesquelles sont ajoutées au moment du paiement ou sur votre facture. Les paiements sont traités par Stripe; nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte. Les projets ponctuels sont facturés par jalon selon l’ÉT, et les factures sont payables dans le délai qui y est indiqué. Si un paiement échoue ou est en retard, nous vous en aviserons et pourrons suspendre les travaux visés jusqu’à sa régularisation, dans la mesure permise par le Contrat-cadre et la loi applicable.

5. Résiliation, échanges et remboursements

• Comment résilier : écrivez à [email protected] avec l’objet « Résiliation d’abonnement », ou envoyez un message de résiliation au moyen du portail client. Nous confirmerons la résiliation par écrit.
• Prise d’effet : la résiliation met fin aux renouvellements futurs et prend effet à la fin du mois de facturation déjà payé, sauf disposition contraire de votre ÉT. Vous conservez l’accès aux services pendant ce mois.
• Échanges et remboursements : vous pouvez échanger un forfait, une option ou un service dans les 14 jours suivant l’achat, et demander un remboursement au cours de la première semaine (7 jours) suivant votre achat initial, moins la valeur du travail effectué et des frais administratifs de 3 %, selon notre Politique d’échange et de remboursement.

6. Portail client et comptes

Les clients ont accès au portail client d’Ablaze.Digital. Gardez vos identifiants confidentiels, utilisez un mot de passe robuste et avisez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable des activités que vous autorisez sur votre compte. Nous pouvons exiger la réinitialisation d’un mot de passe ou mettre fin à des sessions pour protéger les comptes.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site ou les services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou préjudiciables;
• soumettre du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou que vous n’avez pas le droit de communiquer;
• tenter d’accéder sans autorisation au Site, au portail ou à nos systèmes, de les sonder, de les balayer ou de les perturber;
• utiliser des moyens automatisés pour soumettre des formulaires ou extraire le contenu du Site d’une manière qui le surcharge (la lecture et l’indexation par les moteurs de recherche et les assistants d’IA conformément à notre fichier robots.txt sont les bienvenues);
• nous demander de créer du contenu ou des campagnes illégaux, trompeurs, ou contraires aux lois sur la publicité, l’anti-pourriel ou la protection de la vie privée.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris ses textes, sa conception, ses graphismes, ses logos, ses vidéos et son code, appartient à Ablaze.Digital ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Vous pouvez consulter le Site et en partager les liens à des fins personnelles ou internes, mais vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni republier son contenu sans notre autorisation écrite. « Ablaze.Digital », « Ignite Me », « Inferno » et notre logo sont nos marques de commerce. La propriété des livrables que nous créons pour vous est régie par le Contrat-cadre : sous réserve du paiement intégral, les livrables créés exclusivement pour vous vous sont cédés, à l’exclusion de nos outils préexistants et des composants de tiers.

9. Services et résultats assistés par l’IA

Certains de nos services utilisent ou créent des outils d’intelligence artificielle. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou semblables à du contenu généré pour d’autres. Nous révisons les livrables assistés par l’IA avant leur livraison, mais il vous incombe de vérifier ces résultats avant de les publier ou de vous y fier, notamment pour des décisions juridiques, médicales, financières ou à fort enjeu. Nous n’utilisons pas vos renseignements confidentiels pour entraîner des modèles d’IA de tiers sans votre accord, et configurons les fournisseurs d’IA en conséquence lorsqu’ils le permettent. Les détails de chaque mandat d’IA sont précisés dans le Contrat-cadre et l’ÉT.

10. Services et liens de tiers

Le Site renvoie à des services de tiers et en dépend, notamment Stripe (paiements) et Cloudflare (hébergement et sécurité). Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ces services. Nous ne sommes pas responsables des sites de tiers vers lesquels nous renvoyons.

11. Exonérations

Les renseignements présentés sur le Site sont fournis à titre informatif et peuvent changer. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, du Contrat-cadre ou d’un ÉT, et dans la mesure permise par la loi, le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Les résultats en marketing et en recherche dépendent de facteurs indépendants de notre volonté — notamment les algorithmes des moteurs de recherche et des plateformes, la concurrence et la conjoncture —; nous ne garantissons donc pas de classement, de trafic, de prospects ou de revenus précis, sauf si un ÉT le prévoit expressément.

12. Limitation de responsa­bilité

Dans la mesure permise par la loi, Ablaze.Digital n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, découlant du Site ou des services. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation relative au Site ou à un forfait en ligne est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service visé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Pour les services professionnels fournis en vertu d’un ÉT, les dispositions du Contrat-cadre relatives à la responsabilité s’appliquent. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

13. Indemnisation

Si vous utilisez le Site ou les services à des fins commerciales, vous acceptez d’indemniser Ablaze.Digital à l’égard des réclamations de tiers découlant du contenu ou du matériel que vous fournissez, ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi, comme le précise le Contrat-cadre.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Site ou au portail si cela est nécessaire pour en protéger la sécurité ou l’intégrité, ou si vous contrevenez de façon importante aux présentes Conditions, et nous vous en indiquerons la raison, sauf si la loi ou des impératifs de sécurité l’empêchent. Les mandats payants peuvent être résiliés selon la section 5 et le Contrat-cadre. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable) demeurent en vigueur.

15. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la section 16, les tribunaux siégeant à Calgary (Alberta) ont compétence exclusive. Avant d’intenter une procédure, chaque partie s’engage à tenter de bonne foi de régler le différend par la négociation, puis par la médiation, comme le prévoit le Contrat-cadre.

16. Consommateurs

Nos services sont conçus pour les entreprises. Si vous achetez à titre de consommateur, rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits ou recours que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence auxquelles on ne peut renoncer par contrat — notamment, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection du consommateur, et pour les résidents de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, les droits impératifs des consommateurs et le droit d’intenter une action devant les tribunaux de leur lieu de résidence. Lorsque ces lois s’appliquent, les clauses de droit applicable et d’attribution de compétence ci-dessus ne vous privent pas de leur protection.

17. Dispositions générales

• Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les modifications importantes touchant les abonnements en cours, donnerons un préavis d’au moins 30 jours par courriel. Les modifications ne sont pas rétroactives.
• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique d’échange et de remboursement et, s’il y a lieu, le Contrat-cadre et l’ÉT, constituent l’intégralité de l’entente portant sur leur objet.
• Divisibilité et renonciation. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur.
• Langue. Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Les autres traductions du Site sont fournies par commodité.

18. Pour nous joindre

Ablaze.Digital Inc., Calgary (Alberta), Canada · [email protected] · 1.855.4ABLAZE · Formulaire de contact.

La version 3.0 remplace les conditions d’utilisation en vigueur depuis le 8 août 2025.

Ce document est publié en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.