Mentions légales
Politique d’échange et de remboursement
1. Portée de la présente politique
La présente politique s’applique aux forfaits mensuels (Spark, Ignite, Flare et Ablaze), aux options, aux services individuels et aux projets sur mesure achetés auprès d’Ablaze.Digital Inc., dans tous les pays où nous vendons. Lorsqu’un énoncé des travaux (ÉT) signé prévoit des modalités différentes pour un projet, l’ÉT s’applique à ce projet.
2. Échanges : période de 14 jours
Besoin de changer de cap? Vous pouvez échanger votre forfait, vos options ou vos services individuels dans les 14 jours suivant l’achat.
- Si votre nouveau choix coûte plus cher, vous payez la différence et la mise à niveau commence immédiatement.
- S’il coûte moins cher, nous vous remboursons la différence, moins les frais de traitement du paiement non remboursables qui nous ont été facturés pour la transaction initiale.
Après 14 jours, vous pouvez toujours changer de forfait en tout temps; le changement s’applique à compter de votre prochaine date de facturation.
3. Remboursements : garantie d’équité de 7 jours
Il arrive que l’étincelle ne prenne pas — et c’est correct. Vous pouvez demander un remboursement au cours de la première semaine (7 jours) suivant votre achat initial. Le remboursement correspond au montant payé, moins la valeur du travail déjà effectué et des frais administratifs de 3 %.
4. Calcul des remboursements
| Situation au moment de votre demande | Remboursement |
|---|---|
| Aucun travail n’a commencé (avant votre séance d’accueil) | Montant payé, moins les frais administratifs de 3 % |
| Les travaux ont commencé, mais les livrables ne sont pas terminés | Montant payé, moins la valeur du travail effectué, les frais administratifs de 3 % et les coûts de tiers engagés pour vous (par exemple, dépenses publicitaires, licences ou banques d’images) |
| Les livrables de la période ont été terminés et livrés | Aucun remboursement pour le travail effectué |
| Plus de 7 jours après votre achat initial | Non admissible à un remboursement; vous pouvez résilier les renouvellements futurs en tout temps (section 5) |
Les frais administratifs correspondent à 3 % du montant payé et servent à couvrir une partie des coûts de traitement du paiement, d’accueil et d’ouverture de compte liés à votre achat. Nous vous expliquerons le calcul de tout remboursement, en détaillant le travail effectué et les frais. Les remboursements approuvés sont versés sur votre mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’approbation; votre institution financière peut prendre quelques jours de plus pour l’afficher.
5. Résiliation d’un abonnement
Les forfaits mensuels se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps en écrivant à [email protected] (objet : « Résiliation d’abonnement ») ou en nous écrivant au moyen du portail client. La résiliation met fin aux prélèvements futurs et prend effet à la fin du mois déjà payé. En dehors de la période de remboursement de 7 jours, le mois en cours n’est pas remboursé, mais vous conservez les services jusqu’à la fin de celui-ci.
6. Comment présenter une demande
Envoyez vos demandes d’échange, de remboursement ou de résiliation par écrit à [email protected], en indiquant votre nom, votre entreprise, le forfait ou le service, et l’adresse courriel utilisée lors du paiement. Nous accusons réception rapidement et confirmons la décision par écrit. Vous pouvez aussi nous appeler au 1.855.4ABLAZE. Si vous avez une préoccupation au sujet d’un prélèvement, veuillez communiquer avec nous avant de le contester auprès de votre institution financière, afin que nous puissions la régler rapidement.
7. Exceptions
- Les offres promotionnelles et les forfaits à prix réduit ne sont pas remboursables, sauf indication contraire de l’offre.
- Les coûts de tiers payés pour votre compte (dépenses publicitaires, noms de domaine, licences logicielles ou banques d’images, par exemple) ne sont pas remboursables une fois engagés.
- Les projets sur mesure et d’entreprise sont régis par les modalités de remboursement, de jalons et de résiliation de leur ÉT et de notre contrat-cadre de services.
8. Vos droits prévus par la loi
La présente politique s’ajoute aux droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur, qu’elle ne limite pas. Par exemple, les consommateurs du Québec bénéficient des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur, et les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni disposent généralement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats de services conclus en ligne (réduit pour tenir compte des services déjà fournis si vous nous avez demandé de commencer pendant cette période). Pour les clients des États américains qui exigent l’affichage d’une politique de remboursement, la présente page constitue notre avis officiel.
La version 2.0 remplace la politique en vigueur depuis le 28 août 2025.
Ce document est publié en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.